Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conte (Philippe). La bonne foi en matière de diffamation, in Mélanges offerts à Albert Chavanne. Droit pénal et propriété industrielle, Paris, Litec, 1990, p. 49-59.
- Auteur(s)
- Conte (Philippe)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 6-2-3-8 — Atteintes aux personnes. Divers