Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dana (Adrien-Charles). Lettre à Monsieur le président de la Commission des lois (À propos de la discussion du projet de Code pénal), in Mélanges offerts à Albert Chavanne. Droit pénal et propriété industrielle, Paris, Litec, 1990, p. 61-68.
- Auteur(s)
- Dana (Adrien-Charles)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal