Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Donnedieu de Vabres (Henri). La réforme de l'instruction préparatoire dans le projet français de Code d'instruction criminelle, in Festkrift tillägnad Karl Schlyter, 1949, p. 90-101.
- Auteur(s)
- Donnedieu de Vabres (Henri)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 5-4-7-8 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1940 à 1958