Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flécheux (Georges). Le droit d'être entendu, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 149-165.
- Auteur(s)
- Flécheux (Georges)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge