Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herzog (Jacques-Bernard). Une juridiction spécialisée : la Cour de sûreté de l'État, in Scritti in onore di Gaspare Ambrosini, Milan, Giuffrè, 1970, vol. 2, p. 793-810.
- Auteur(s)
- Herzog (Jacques-Bernard)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 8-16-1 — Cinquième République. Juridictions. Cour de sûreté de l'État