Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lavroff (Dimitri-Georges). Le Conseil constitutionnel et la norme constitutionnelle, in Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser, Saint-Martin-d'Hères, PUG, 1996, p. 347-362.
- Auteur(s)
- Lavroff (Dimitri-Georges)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence