Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levasseur (Georges). Le domaine d'application dans le temps des lois relatives à l'exécution des sanctions répressives, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 349-365.
- Auteur(s)
- Levasseur (Georges)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 7-1-8 — Pénalités. Principes généraux