Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renoux (Thierry S.). Le droit au recours juridictionnel en droit constitutionnel français, in Présence du droit public et des droits de l'homme. Mélanges offerts à Jacques Vélu, Bruxelles, Bruylant, 1992, tome 1, p. 307-324.
- Auteur(s)
- Renoux (Thierry S.)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-3-7-1 — Recours. Études générales