Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roujou de Boubée (Gabriel). Brèves observations sur l'avant-projet de Code pénal, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p. 719-731.
- Auteur(s)
- Roujou de Boubée (Gabriel)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal