Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Izorche (Marie-Laure). La cassation, sanction d'une atteinte à la logique, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 131-153.
- Auteur(s)
- Izorche (Marie-Laure)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-7-6-1 — Cassation. Études générales