Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renoux (Thierry S.), Mendes Constante (Jorge). Les juridictions constitutionnelles spécialisées, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 29-32.

Auteur(s): Mendes Constante (Jorge), Renoux (Thierry S.)
Année de publication: 2001
Thème: 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats