Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morin (Jean-Marc), Heller (Jean-Marc). La dénonciation des faits, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 69-72.
- Auteur(s)
- Heller (Jean-Marc), Morin (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations