Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Praslus-Dupuy (Joëlle). Réflexions sur les sources du droit disciplinaire, in Marguénaud (Jean-Pierre), Massé (Michel), Poulet-Gibot Leclerc (Nadine) (dir.). Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Études offertes à Claude Lombois, Limoges, PULIM, 2004, p. 401-421.

Auteur(s)
Praslus-Dupuy (Joëlle)
Année de publication
2004
Thème
3-15-5-1 — Justice disciplinaire. Études générales