Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Annuaire de la jurisprudence administrative..., 1836/37.
- Notes
- Fait suite à l'ouvrage intitulé "Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique par ordre alphabétique des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse...", par M. Théodore Chevalier.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État