Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Lettre de la justice administrative. Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs, n° 1 (2003, octobre)->
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 1-3-1-2 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit administratif