Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau. Fichier central de la jurisprudence des cours et des tribunaux. Bulletin de documentation, juillet 1950-mars 1958 (n° 1-9)

Auteur(s)

X

Année de publication

1950

Thème

1-3-2-1 — Périodiques des juridictions. Ministère de la justice