Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ancel (Pascal), Rivier (Marie-Claire) (dir.). Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends. Actes du colloque, Faculté de droit de Saint-Étienne, décembre 1998, organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit, Paris, Économica, 2001, 154 p.

Auteur(s): Ancel (Pascal), Rivier (Marie-Claire)
Année de publication: 2001
Thème: 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges