Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailleul (David). L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, thèse de doctorat, Droit public, Le Havre, 2000; Paris, LGDJ, 2002, IV-428 p.
- Auteur(s)
- Bailleul (David)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers