Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cathelin (Stéphane). Nicolas Bergasse : de l'illusion à la réalité du pouvoir judiciaire, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 1994, dact., 44 f°.
- Auteur(s)
- Cathelin (Stéphane)
- Année de publication
- 1994
- Personne(s)
- Bergasse (Nicolas)
- Thème
- 2-3-1 — Réformes judiciaires. Théoriciens et conceptions