Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Davarnia (Rahim). La constitution de partie civile devant le juge d'instruction, mémoire de D.E.S., Études pénales, criminologiques et d'adaptation sociale, Paris 2, 1975, dact., 201 f°.
- Auteur(s)
- Davarnia (Rahim)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-2-4 — Action civile