Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delvolé (Philippe). Les notes d'arrêt de Pierre Laroque : la jurisprudence administrative vue par un rapporteur au Conseil d'État, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2000, dact., 94 f°.
- Auteur(s)
- Delvolé (Philippe)
- Année de publication
- 2000
- Personne(s)
- Laroque (Pierre)
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques