Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Doucet (Virginie). "Statuer ce que de droit" et l'office du juge, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et arbitrage, Paris 2, 1995, dact., 56 f°.
- Auteur(s)
- Doucet (Virginie)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-5-2-1 — Office du juge et art de juger. Études générales