Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peisse (Michel). De l'instruction préparatoire devant les tribunaux permanents des forces armées en temps de paix, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, 1970, dact., 120 f°.
- Auteur(s)
- Peisse (Michel)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure