Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pelaez-Gutierrez (Véronica). La conciliation par le juge administratif, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2004, dact., 48 f°.
- Auteur(s)
- Pelaez-Gutierrez (Véronica)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-2-5-3 — Conciliation et contentieux