Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Revel (Bérénice). Les voies d'exécution issues de la loi du 9 juillet 1991 face aux procédures collectives commerciales, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 89 f°.
- Auteur(s)
- Revel (Bérénice)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991