Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruiz (Nathalie). L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 99 f°.
- Auteur(s)
- Ruiz (Nathalie)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation