Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sfeir-Slim (Marie). Étude sociologique du délibéré à la Cour de cassation, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1991, dact., 121 f°.
- Auteur(s)
- Sfeir-Slim (Marie)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation