Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vareille (Bernard). Le pardon du juge répressif, mémoire de D.E.A., Droit privé, Poitiers, 1985, dact., 36 f°.
- Auteur(s)
- Vareille (Bernard)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine