Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roman (Diane). Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l'épreuve du procès équitable, Droit social, n° 7/8, juillet-août 2001, p. 734-743.
- Auteur(s)
- Roman (Diane)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale