Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fulconis (Bruno). La protection de la propriété industrielle et commerciale devant le Tribunal de commerce de Grasse (1790-1913), Recherches régionales. Alpes-Maritimes et contrées limitrophes, 2005, janvier-mars, n° 176, p. 57-68.
- Notes
- http://www.cg06.fr/culture/archives-histoiream-recherche.html
- Auteur(s)
- Fulconis (Bruno)
- Année de publication
- 2005
- Lieu(x)
- Grasse
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales