Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mestre (Jean-Louis). A propos de l'application de la constitution de 1791 par le tribunal de cassation, in Études sur l'ancienne France offertes en hommage à Michel Antoine, textes réunis par Bernard Barbiche et Yves-Marie Bercé, Paris, École des Chartes, 2003, p. 243-252.
- Auteur(s)
- Mestre (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études