Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fortunet (Françoise). Un modèle prospectif ? L'arbitrage du 7 octobre 1899 aux Établissements Schneider du Creusot, in Fortunet (Françoise) (dir.). Un siècle de régulation pacifique des conflits collectifs du travail, Dijon, Centre Georges Chevrier, 2001, p. 113-127.
- Auteur(s)
- Fortunet (Françoise)
- Année de publication
- 2001
- Lieu(x)
- Creusot (Le)
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914