Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carré (Florence). La détention préventive et la loi de 1808 (Code d’instruction criminelle), mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1991, dact.
- Auteur(s)
- Carré (Florence)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)