Danet (Jean), Grunwald (Sylvie), Herzog-Evans (Martine) et alii. Prescription, amnistie et grâce en France : rapport final, étude réalisée par la Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin et l'Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche droit et changement social, UMR CNRS 6028, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2006, 1 vol., 448 p.