Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demars-Sion (Véronique). Les limites de l’instrumentalisation du droit et de la justice : la loi du 17 nivôse an II à la lumière de la pratique douaisienne, Revue historique de droit français et étranger, juillet-septembre 2006, p. 353-384.
- Auteur(s)
- Demars-Sion (Véronique)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions