Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gawelik (Katy). Les origines de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l’an IX, thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille, Université de Lille II, 2002, dact.
- Auteur(s)
- Gawelik (Katy)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 2-6-1 — Révolution et Empire. Châtiments. Généralités. Codes pénaux