Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tigroudja (Jean-Luc). La réunion des justices criminelle et civile sous l’Empire (1804-1810), mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1996, dact.
- Auteur(s)
- Tigroudja (Jean-Luc)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites