Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bicentenaire du code de procédure civile. Colloque du lundi 15 mai 2006 organisé par l'Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, Paris, Palais de l'Institut, 2006, 48 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 5-5-1 — Procédure civile. Études générales