Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duparc (Caroline). Le rôle du juge d'instruction (1808-2008). Actualité et prospective, in Hautebert (Joël), Soleil (Sylvain). Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, législation procédurale et enjeux politiques. Actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007 par le Centre d'histoire du droit de Rennes 1, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2008, p. 119-147.

Auteur(s)
Duparc (Caroline)
Année de publication
2008
Thème
3-5-5-3-4 — Juge d'instruction. Débats et réformes