Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fioravanti (Marco). Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques, Annales historiques de la Révolution française, n° 349, juillet-septembre 2007, p. 87-104.
- Auteur(s)
- Fioravanti (Marco)
- Année de publication
- 2007
- Personne(s)
- Sieyès (Emmanuel-Joseph)
- Thème
- 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers