Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mignot (Yorick). L'utilisation du plan en justice au XVIIIe siècle, Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, tome 114, 2007, n° 1, p. 33-56.
- Auteur(s)
- Mignot (Yorick)
- Année de publication
- 2007
- Lieu(x)
- Maine
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure