Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tessier (Philippe). Tronchet et la réorganisation constituante des institutions judiciaires, Annales historiques de la Révolution française, n° 350, octobre-décembre 2007, p. 9-26.
- Auteur(s)
- Tessier (Philippe)
- Année de publication
- 2007
- Personne(s)
- Tronchet (François)
- Thème
- 2-3-1 — Réformes judiciaires. Théoriciens et conceptions