Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Soleil (Sylvain). La justice administrative avant 1789. Retour sur trente ans de découvertes, in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 3-30.

Auteur(s)
Soleil (Sylvain)
Année de publication
2006
Thème
5-7-1 — Procédure administrative. Études générales