Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duval (Philippe). Le genèse du code de procédure civile de 1806 à la frontière du droit et du politique, Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 2007, dact., 416 f°.
- Auteur(s)
- Duval (Philippe)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile