Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Houte (Arnaud-Dominique). La fabrique du procès-verbal dans la France du XIXe siècle : contribution à l'histoire de l'écrit administratif, L'Atelier du Centre de recherches historiques, n° 5, 2009, [En ligne], mis en ligne le 26 octobre 2009.

Auteur(s)
Houte (Arnaud-Dominique)
Année de publication
2009
Thème
9-1-4-3-4 — Procès-verbaux
URL
http://acrh.revues.org/index1488.html