Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pellerin (Isabelle). Les bailliage, chancellerie et présidial de Dijon, du 8 août 1696 à 1790 : un Siège royal victime de son échelon intermédiaire dans l'ordre judiciaire, Mémoire de master 2, Protection des droits fondamentaux et des libertés, Histoire du droit, Dijon, 2008, dact., 253 f°.

Auteur(s): Pellerin (Isabelle)
Année de publication: 2008
Lieu(x): Dijon
Thème: 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions