Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupuis-Berruex (Marjorie). Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France, Thèse doctorat, Droit, Grenoble, 2010, dact., 593 f°.
- Auteur(s)
- Dupuis-Berruex (Marjorie)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-1-1-1 — Ancien régime. Études générales