Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Godin (Xavier). La procédure de cassation au XVIIIe siècle, Histoire, économie & société, 29e année, 2010, n° 3, p. 19-36.
- Auteur(s)
- Godin (Xavier)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure