Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Meurlay (Karine). Les aléas de la justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction de pacotille (de 1720 à 1770), Université Rennes 1, mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1995, dact.
- Auteur(s)
- Le Meurlay (Karine)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions