Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foyer (Jean). Le droit criminel intermédiaire, in Teyssié (Bernard) (éd.). Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire, Paris, Dalloz, 2010, p. 29-35.
- Auteur(s)
- Foyer (Jean)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-6-1 — Révolution et Empire. Châtiments. Généralités. Codes pénaux